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1 législation agraire
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2 législation agraire
аграрное законодательство, земельное законодательствоLe dictionnaire commercial Français-Russe > législation agraire
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3 législation agraire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > législation agraire
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4 législation agraire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > législation agraire
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5 législation
fправовая система; законодательствоbénéficier de la législation — пользоваться правами, установленными законодательством;
être couvert par la législation — охраняться законодательством;
- législation aériennerelever de la législation — подчиняться законам; регламентироваться законами [законодательством]
- législation agraire
- législation de l'air
- législation anticartel
- législation antidumping
- législation antisociale
- législation antitrusts
- législation des assurances
- législation bancaire
- législation budgétaire
- législation des brevets
- législation civile
- législation commerciale
- législation comparée
- législation confédérale
- législation sur le contrôle des changes
- législation courante
- législation sur le crédit
- législation criminelle
- législation déléguée
- législation douanière
- législation de l'eau
- législation des eaux
- législation économique
- législation électorale
- législation étrangère
- législation d'exception
- législation exclusive
- législation familiale
- législation fédérale
- législation financière
- législation fiscale
- législation des forêts
- législation de guerre
- législation de l'habitat
- législation sur l'immigration
- législation industrielle
- législation intérieure
- législation internationale
- législation interne
- législation maritime
- législation matérielle
- législation en matière foncière
- législation matrimoniale
- législation militaire
- législation monétaire
- législation nationale
- législation nucléaire
- législation ouvrière
- législation particulière
- législation des pêches
- législation pénale
- législation positive
- législation des prises
- législation prohibitionniste
- législation réglementariste
- législation rurale
- législation sanitaire
- législation de la sécurité sociale
- législation de sécurité sociale
- législation sociale
- législation du travail
- législation en vigueur
См. также в других словарях:
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BYZANCE — La délimitation dans le temps de l’Empire byzantin a toujours été flottante. Non pour la date de sa fin: l’Empire est mort avec son dernier souverain, Constantin XI, au matin de la chute de Constantinople, le 29 mai 1453, sur la brèche de la… … Encyclopédie Universelle
1883 — Années : 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 Décennies : 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 Siècles : XVIIIe siècle XIXe … Wikipédia en Français
James Harrington — Pour les articles homonymes, voir Harrington. James Harrington James Harrington est un philosophe anglais (3 janvier 1611 … Wikipédia en Français
James harrington — Demande de traduction James Harrington → … Wikipédia en Français
